Rejeté.
Le sous-paragraphe 2 du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre premier du livre 3 de la partie législative du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° La dernière ligne du tableau du second alinéa de l’article L. 312-48 est supprimée. 2° L’article L. 312-59 est abrogé.
Le présent amendement propose de supprimer le tarif réduit sur l’électricité pour les aérodromes (dans lesquels sont inclus les aéroports). D’après le Réseau Action Climat, cela permettrait de rapporter 4 millions d’euros en recettes fiscales. Alors que la politique française en matière de mobilité vise à favoriser le train par rapport à l’avion, le maintien de telles exonérations constitue une su… (extrait)