Amendement n° 161 de M. Marc Le Fur sur avant l'article 1, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, le montant : « 554 € » est remplacé par le montant : « 1 500 € » ; 2° À la fin de la dernière phrase, le montant : « 1 000 euros » est remplacé par le montant : « 2 000 euros ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des imp… (extrait)

L'exposé des motifs

L'activité des associations caritatives a sensiblement augmenté avec la période COVID. Elle va encore s'accroître avec la crise énergétique et ses conséquences importantes sur la croissance. Cet amendement a pour objet de consolider la situation financières des associations caritatives bénéficiant de "l'amendement Coluche".