Amendement n° 169 de M. Christophe Naegelen sur avant l'article 1, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le B de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis. - Les granulés de bois ; » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Les poêles à pellets constituent un bon moyen de se dispenser de moyens de chauffage globalement plus polluants comme sont le fioul, le gaz ou l’électricité. Cette source d’énergie étant ainsi parmi les moins carbonées, cet amendement propose d’affecter un taux réduit de TVA de 5.5 % sur les granulés, ce qui s’inscrirait pleinement dans le cadre de la transition énergétique voulue par le Gouvernem… (extrait)