Amendement n° 176 de M. Vincent Descoeur sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de réguler le prix à la pompe des carburants sur tout le territoire.

L'exposé des motifs

Dans un souci d'équité sociale et territoriale, le prix de l’essence devrait être identique sur tout le territoire. L’utilisation de la voiture pèse dans le budget des ménages français. Le poste carburant représente, à lui seul, 3,2 % de leur budget. Toutefois, cette moyenne masque des disparités. Ainsi, les ménages les moins aisés qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail sont particu… (extrait)