Rejeté.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 964 est ainsi modifié : a) Après la première occurrence du mot : « impôt », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « sur le patrimoine désigné sous le nom d’impôt sur la fortune financière » ; b) Le premier alinéa du 2° est ainsi modifié : - les deux occurrences des mots : « et droits immobiliers » sont supprimées ; - les mots : « au 1° de » sont remplacés par le mot : « à » ; - les mots : « et des parts ou actions de société… (extrait)
Cet amendement vise à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF). L’actuel IFI taxe la propriété à défaut d’imposer la fortune financière, dont une grande partie relève de la spéculation. Cette transformation protégera les classes moyennes qui entraient parfois dans l’ISF du fait de la simple valorisation d’un patrimoine immobilier familial, not… (extrait)