LLe code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 5°, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :« 5° bis 1°L’article 1605 du gode général des impôts est ainsi modifié : « a) Le II est ainsi rédigé : « « II. - La contribution à l’audiovisuel public est due par tous les foyers fiscaux dans les conditions définies au III. » « b) À la fin du premier alinéa du III, les mots : « 138 € pour la France métropolitaine et de 88 € pour les départements d’outre-mer » sont remplacés par les mots : … (extrait)
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose une alternative à la suppression pure et simple de la redevance audiovisuelle du Gouvernement. Julia Cagé a rédigé un rapport intitulé Une autre redevance est possible, Pour un financement affecté mais plus juste de l’audiovisuel public pour la Fondation Jean Jaurès en juin 2022. Elle étudie plusieurs solutions pour… (extrait)