Amendement n° 347 de Mme Marianne Maximi sur avant l'article 1, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 294 du code général des impôts, il est inséré un article 294 bis ainsi rédigé : « Art. 294 bis. - La taxe sur la valeur ajoutée n’est provisoirement pas applicable en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin, s’agissant des biens suivants : « 1° L’eau et les boissons autres que les boissons alcooliques ainsi que les produits destinés à l’alimentation humaine à l’exception des produits de confiserie, des margarines et graisses végétales et du caviar ; « 2° Le… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous défendons un taux de TVA à 0 % dans les collectivités ultra-marines sur un ensemble de produits de première nécessité. Cette mesure bénéficierait à la lutte contre la vie chère à côté des mesures décidées par les exécutifs locaux (octroi de mer, « bouclier qualité prix »...). La forte inflation pèse d'autant plus dans les Outre-mer où les prix sont déjà bien plus élevés que… (extrait)