Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2023, un rapport portant sur le crédit d’impôt recherche défini aux articles 244 quater B et suivants du code général des impôts. La première partie de ce rapport examinera l’opportunité de rendre le crédit d’impôt recherche plus incitatif en matière de dépenses de recherche répondant aux besoins de la transition écologique, au besoin en recourant à des taux différenciés. La seconde partie de ce rapport rendra compte des sujets suivants … (extrait)
Le crédit d'impôt recherche (CIR), première dépense fiscale française par son ampleur budgétaire, mérite un suivi régulier et approfondi. La première partie de ce rapport informera la représentation nationale sur l'opportunité de verdir ce crédit d'impôt, et donc d'en faire un outil supplémentaire au service de la transition environnementale ; la seconde renseignera un certain nombre de sujets afi… (extrait)