Amendement n° 490 de Mme Sophie Blanc sur avant l'article 1, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - La sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée : 1° L’article L. 421-65 est complété par les mots : « et tout véhicule affecté aux besoins de la protection civile et des services de luttes contre les incendies » ; 2° L’article L. 421-76 est complété par les mots : « et tout véhicule affecté aux besoins de la protection civile et des services de luttes contre les incendies ». II. - La perte de rec… (extrait)

L'exposé des motifs

Les services de protection civile et ceux de lutte contre les incendies utilisent, pour les besoin de leur mission, des véhicules lourds et souvent redevables d'une fiscalité écologique importante. Les mois passés nous ont montré l'importance stratégique de ce type de véhicules dans la lutte contre les incendies et les catastrophes naturelles. L'objet du présent amendement est de ne pas faire supp… (extrait)