Amendement n° 557 de M. Alexandre Portier à l'article 4

Rejeté.

L'exposé des motifs

Dans son rapport public en date de juin 2022 autour de la politique de l’Etat en faveur du patrimoine monumental, la Cour des Comptes qualifie les Architectes des Bâtiments de France (ABF) de « maillon fragilisé de la chaîne de la conservation du patrimoine ». Face à l’augmentation du recours nécessaire à leur expertise, notamment pour répondre aux besoins générés par le plan de relance et les con… (extrait)