Amendement n° 618 de Le Gouvernement à l'article 4

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir les mouvements de crédits opérés sur le programme « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » compte tenu des impacts de l’amendement II-434.