I. - À l’alinéa 61, après la référence : « L. 165-1, », insérer les mots : « à l’exception de ceux figurant au chapitre 2 du titre II de la liste des produits et prestations, ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 62, après la seconde occurrence du mot : « code » insérer les mots : « à l’exception de ceux figurant au chapitre 2 du titre II de la liste des produits et prestations, ».
Les dispositifs médicaux sont caractérisés par une très grande hétérogénéité, de modes de distribution, de régulation tarifaire et de niveaux de remboursement par la Sécurité sociale. A la différence des autres produits remboursables, les équipements d’optique sont caractérisés par une très faible participation de la Sécurité sociale aux dépenses (moins de 5 %) et des outils spécifiques de régulat… (extrait)