Amendement n° 158 de M. Christophe Naegelen à l'article 30

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « décès », insérer les mots : « ou de rechute supposant de nouvelles lignes de traitements ou de nouveaux essais cliniques ».

L'exposé des motifs

Des médicaments de thérapies innovantes, à l’image des traitements CAR-T (thérapies géniques contre le cancer) peuvent entrer dans le cadre du présent article. Pour ces traitements, l’échec ne signifie pas le décès du patient, puisque d’autres lignes peuvent être disponibles, ou d’autres essais cliniques, qui peuvent se traduire par une vie avec le cancer, voire la guérison du patient. Le présent … (extrait)