Amendement n° 263 de M. Thibault Bazin à l'article 30

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 9, substituer aux mots : « à un » le mot : « au ». II. - En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « fixé », insérer les mots : « pour cette pathologie ».

L'exposé des motifs

La catégorie des médicaments de thérapie innovante regroupe des médicaments aux profils variés (thérapies géniques, cellulaires ou tissulaires), destinés au traitement de pathologies très différentes. La fixation d’un forfait de thérapie innovante unique ne permettrait pas l’adaptation de ce modèle de financement aux particularités des pathologies concernées. Le présent amendement propose dès lors… (extrait)