Amendement n° 292 de Mme Michèle Tabarot à l'article 8 quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « un ou plusieurs arômes naturels ou artificiels et »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la référence aux arômes naturels ou artificiels dans la définition des bières qui seront potentiellement soumises à la nouvelle taxe instaurée par l’article 8 quater. Sur le fond, les produits ciblés sont ceux dont l’emballage est attractif pour les jeunes consommateurs et dont le taux de sucre ou d’édulcorant masque le gout de l’alcool. Les arômes ne sont pas direc… (extrait)