Amendement n° 314 de Mme Caroline Fiat à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 22, substituer au montant : « 68,1 » le montant : « 64,7 ». II. - En conséquence, à la septième ligne de la même dernière colonne du même tableau de l’alinéa 22, substituer au montant : « 360,5 » le montant : « 342,7 ». III. - En conséquence, à la neuvième ligne de ladite dernière colonne dudit tableau de l’alinéa 22, substituer au montant : « 90 » le montant : « 85 ». IV. - En conséquence, à la dixième ligne de la même derniè… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous nous opposons à l’augmentation spécifique du prix du tabac prévue par l’article 8. Le rapport sur la consommation de tabac rendu au nom de la commission des finances en 2021 a démontré que les chiffres faisant généralement état d’une baisse du tabagisme « ne reflètent néanmoins pas la consommation réelle des produits du tabac, ceux-ci étant en partie achetés en dehors des r… (extrait)