I. - Supprimer l’alinéa 4. II. - En conséquence, compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « III. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3° de l’article L. 4111-1, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Autorisé à exercer l’activité de médecin dans les conditions prévues à l’article L. 4111-1-3. » ; « 2° Après l’article L. 4111-1-2, il est inséré un article L. 4111-1-3 ainsi rédigé : « Art. L. 4111-1-3. - L’installation d’un médecin en ville au sens de l’ar… (extrait)
Cet amendement, qui vise à flécher l’installation des médecins libéraux vers les zones où l’offre de soins est particulièrement faible, a été travaillé par le groupe de travail transpartisan sur les Déserts médicaux. Le groupe GDR ayant sous la précédente législature proposé un tel dispositif, il le défend de nouveau aujourd’hui.