Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique. Un compte rendu des soins réalisés par l’infirmier en pratique avancée est adressé au médecin traitant et reporté dans le dossier médi… (extrait)
Dans la lignée des conclusions du CLIO, le présent amendement propose de rétablir l'article 24 ter issu de la première lecture de l'Assemblée nationale et qui prévoyait d’expérimenter pendant trois ans un accès direct aux IPA dans plusieurs territoires déterminés par voie réglementaire.