Amendement n° 412 de Mme Joëlle Mélin à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Notre attention a été attirée par les buralistes sur les risques que fait peser un alourdissement inconsidéré de la taxation des tabacs sur leur activité, alors qu’ils jouent un rôle très important sur une part grandissante de notre territoire. Ce secteur fort d’un maillage territorial de 23 500 points de vente, présent sur l’ensemble du territoire français, et qui parfois représente le dernier po… (extrait)