Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : « 1° La section 1 est ainsi modifiée : « a) À l’article L. 314-2, après la référence : « L. 314-4, » sont insérés les mots : « inhalés après avoir été chauffés au sens de l’article L. 314-4-1, » ; « b) Au 2° de l’article L. 314-3, après le mot : « fumées, », sont insérés les mots : « inhalées après avoir été chauffées, » ; « c) Après l’article L. 314-4… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir la version de l’article adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Il s’agit en effet, d’une part, d’anticiper l’arrivée sur le marché français de nouveaux produits liés au tabac à chauffer et, d’autre part, d’adapter la trajectoire de convergence fiscale entre les cigarettes et le tabac à rouler.