Amendement n° 441 de Mme Stéphanie Rist à l'article 8 sexies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 8 sexies, introduit en première lecture au Sénat. En effet, outre la difficulté de mettre en œuvre une telle taxe compte tenu de son assiette, la voie de la fiscalité ne paraît pas, à ce stade, la plus adaptée pour réduire les messages promotionnels à destination des enfants pour les produits de mauvaise qualité nutritionnelle.