Amendement n° 455 de Mme Stéphanie Rist à l'article 11 bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

Suppression d’une exonération de cotisations patronales sur les journées de RTT adoptée au Sénat.