Amendement n° 533 de M. Damien Maudet à l'article 35 quater

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et de l’article 42 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. « Ce rapport s’attache à identifier les professions du soin, du médico-social et du… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport sur les oubliés du Ségur que le Gouvernement refuse toujours de reconnaître. Il aura fallu attendre plus d’un an, moult manifestations, questions écrites et orales, proposition de loi pour qu’enfin le Gouvernement reconnaisse que les personnels des secteurs médico-sociaux étaient eux aussi au front durant l’épidémie, alors qu’ils effectuent l’un… (extrait)