Amendement n° 540 de M. Hadrien Clouet à l'article 11 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'exonération de cotisations patronales sur les rachats de RTT introduite par le Sénat. Issue d'une entente cordiale entre LR et les macronistes, la possibilité pour les employeurs de racheter les RTT des salariés est une mesure qui, combinée à l'incitation au recours à des heures supplémentaires bradées (minimum de majoration à 10 % seulement, exoné… (extrait)