Amendement n° 624 de Mme Francesca Pasquini à l'article 8 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 24, substituer au montant : « 6 » le montant : « 30 ».

L'exposé des motifs

Les cigarettes électroniques jetables telles que définies dans la section 1 du présent article sont une aberration du point de vue de la santé publique et de l’environnement. En tant que produits à usage unique, déchets par essence, ils sont doublement néfastes et le présent amendement vise à renforcer le dispositif de taxation qui leur est dédié. Créer une taxe spécifique sur ces cigarettes élect… (extrait)