Amendement n° 657 de Mme Caroline Janvier à l'article 35 bis c

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cette expérimentation proposée par le Sénat part d’une attention louable : améliorer la qualité de vie des personnes non-résidentes d’un établissement ayant des troubles du comportement modérés consécutifs particulièrement d’une maladie neuro-dégénérative associée à un syndrome démentiel. Néanmoins, une telle expérimentation n’allouerait pas de nouvelles ressources aux établissements (ils devraien… (extrait)