Amendement n° 692 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 34

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase du premier alinéa du I de l’alinéa 1, substituer aux mots : « au lien social » les mots : « à la participation à la vie sociale » II. - En conséquence, procéder à la même substitution au troisième alinéa du III de l'alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit de consacrer un temps dédié à « l’accompagnement au lien social » pour les bénéficiaires de l’APA. Dans la perspective d’une politique de soutien à l’autonomie sans barrière d’âge et afin de préciser le champ de ce nouveau droit, cet amendement vise à en changer l’intitulé, en le calquant sur le droit ouvert aux bénéficiaires de la PCH. Lors de l’évaluation des besoins des pote… (extrait)