Amendement n° 693 de Mme Stéphanie Rist à l'article 48

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au chiffre : « 1 » le chiffre : « 1,2 ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Amendement rétablissant le montant du transfert de la branche AT-MP vers la branche maladie au titre de la sous déclaration des AT-MP à hauteur de 1,2 milliard d’euros pour 2023.