Amendement n° 727 de M. Jean-François Rousset à l'article 24

Ce que l'amendement propose

Rétablir le I A de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I A. - Après le 2° de l’article L. 1432-1 du code de la santé publique, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Un guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé, auquel sont associées les instances territorialement compétentes des ordres professionnels concernés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'article tel qu'adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Dans un souci de renforcer le soutien à l’installation des médecins dans les territoires, l'amendement initial visait à créer un guichet unique à l’échelon départemental qui aura pour mission d’accueillir les médecins nouvellement installés et permettra une meilleure coordination d… (extrait)