Amendement n° 748 de Mme Stéphanie Rist à l'article 7 sexies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « professionnels de santé au sens de la quatrième partie du code de la santé publique » les mots : « médecins ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise, en cohérence avec l'amendement adopté par la commission des affaires sociales, à centrer l'article 7 sexies sur les médecins.