Adopté.
I. - Rédiger ainsi les cinquième et sixième colonnes des deux dernières lignes du tableau de l’alinéa 11 : 2,6 %-1,2 %5,6 %3,5 %II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, substituer au montant : « 11,5 milliards d’euros » le montant : « 12,1 milliards d’euros ». III. - En conséquence, à la quatrième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « + 5,7 % en 2022 et 3,4 % » les mots : « +5,6 % et 3,5 % ». IV. - En conséquence, à l’avant-dernière phrase dudit alinéa, substituer au t… (extrait)
Le présent amendement ajuste les prévisions de recettes et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour l’année 2022, en tenant compte du dernier état des discussions ainsi que des dernières informations disponibles sur les recettes. En 2022, il est prévu que les régimes obligatoires de base de sécurité so… (extrait)