Amendement n° 1 de Le Gouvernement à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : (En millions d'euros*) RESSOURCES CHARGES SOLDE Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes 6 769 6 980 A déduire : Remboursements et dégrèvements 2 579 2 579 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes 4 189 4 401 Recettes non fiscales 990 Recettes totales nettes / dépenses nettes 5 179 4 401 A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne -2 253 Montants nets pour le budget génér… (extrait)

L'exposé des motifs

A l’issue de la commission mixte paritaire (CMP), le solde budgétaire de l’Etat présenté à l’article d’équilibre du présent projet de loi de finances rectificatif s’établissait à - 163,2 Md€, en amélioration de +2,0 Md€ par rapport au texte adopté à l’issue de la première lecture au Sénat. Le présent amendement relève le plafond d’autorisation de dépenses de 0,1 Md€ par rapport au texte adopté en … (extrait)