I. - À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 5146 », le nombre : « 5151 ». II. - En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 5229 », le nombre : « 5224 ». III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions… (extrait)
Cet amendement vise à augmenter les moyens humains du Conservatoire du littoral de 8 ETP en 2023 par rapport à la stagnation d'effectifs prévue dans le projet de loi de finances initial. Propriétaire de 15% du linéaire côtier, l’objectif donné au Conservatoire du littoral est d'acquérir un tiers du littoral français afin qu'il ne soit ni construit ni artificialisé, et de constituer un réseau de si… (extrait)