I. - À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots : « il est inséré le mot : « renouvelable » » les mots : « sont insérés les mots : « , sauf l’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse utilisé dans les conditions mentionnées au c du 2° du B du présent V » ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre … (extrait)
Le présent article propose d’élargir la taxe incitative relative à l’incorporation des énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT) à l’hydrogène renouvelable et à l’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse utilisés pour la mobilité et les besoins des raffineries et bioraffineries. Compte tenu des différentiels de coûts importants entre hydrogène électrolytique et carburants fossiles … (extrait)