I. - Après l’alinéa 13, insérer les quatre alinéas suivants : « - Au 2° , après le mot :« renouvelable », sont insérés les mots :« ou de biométhane » ; « - Après le 2° , il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « « 2° bis Les quantités d’énergies produites à partir de biométhane utilisé pour l’alimentation de véhicules routiers, mis à la consommation en France par le redevable. » ; « - Au neuvième alinéa, après la référence :« 2° », il est inséré la référence :« , 2° bis ». » II. - En conséquence,… (extrait)
Aujourd’hui, en dehors des essences et des gazoles, seule l’électricité renouvelable peut être prise en compte pour la décarbonation du transport au titre de la TIRUERT, taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports qui vise à inciter les opérateurs à augmenter la proportion d’énergies renouvelables dans les carburants jusqu’à un niveau au-delà duquel son montant est n… (extrait)