I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « instruments de musique », les mots : « oeuvres originales d’artistes vivants ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’entreprise doit s’engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande », les mots : « prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la périod… (extrait)
Cet amendement a pour but de revenir à la version de l’article 4 decies adoptée en fin de première lecture à l’Assemblée nationale. Il propose de prolonger un avantage fiscal visant à faire entrer l’art dans les entreprises, faire connaître l’art au grand public et soutenir les artistes. Cet avantage fiscal est aujourd’hui notamment subordonné au respect des règles suivantes : - L’entreprise doit … (extrait)