Rédiger ainsi cet article : « Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L’article 964 est ainsi rédigé : « Art. 964. - Il est institué un impôt sur le patrimoine désigné sous le nom d’impôt sur la fortune financière. « Sont soumises à cet impôt, lorsque la valeur de leurs actifs mentionnés à l’article 965 est supérieure à 1 300 000 € : « 1° Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, à raison de leurs actifs mentionnés au même article 965 situés en France ou hors de F… (extrait)
Cet amendement vise à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), devenu impôt sur la fortune improductive par amendement du Sénat, par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF). L’actuel IFI taxe la propriété à défaut d’imposer la fortune financière, dont une grande partie relève de la spéculation. Cette transformation protégera les classes moyennes qui entraient parfois dans l’ISF du fait… (extrait)