Amendement n° 141 de M. Olivier Faure à l'article 4 nonies

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa du A du III de l’alinéa 5, , substituer aux mots : « 2018 et précédant l’exercice mentionné au I, multiplié par le rapport entre quatre ans et », les mots : « 2017 et 2019, multiplié par le rapport entre trois ans et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à modifier la période de référence de l’article qui vise à taxer les super-profits des énergéticiens. En effet, inclure l’année 2021, qui a été une année record en terme de profits, dans la période de référence par rapport à laquelle est mesurée l’évolution des profits, cela permet de très largement diminuer l’évolution des profits, et donc… (extrait)