Amendement n° 147 de M. Mickaël Bouloux à l'article 8 bis

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « pour les véhicules des flottes captives ». II. - En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « des flottes captives ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à restaurer l'article de notre collègue Julien Bayou afin d’autoriser l’utilisation des huiles alimentaires usagées pour tous les véhicules.