Amendement n° 160 de M. Michel Castellani à l'article 14

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 46 063 828 253 € » le montant : « 46 064 828 253 € ». II. - En conséquence, après la trente-septième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante : « Fonds d’urgence à la suite de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Corse1 000 000 ». III. - En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 46 063 828 253 € » le montant : « 46 064 828 253 € ». IV. - Compl… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur la lenteur des procédures d’indemnisation à la suite de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Le 18 août dernier, la Corse a été durement frappée par une tempête d’une rare intensité ayant causé des dégâts considérables. Ces événements risquent d’être de plus en plus fréquents et la procédure d’indemnisation n’est pas à la haute… (extrait)