Amendement n° 204 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 27

L'exposé des motifs

Transférer 92 920 € de l’action 01 « Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation » du programme 158 vers l’action 07 Action en faveur des rapatriés du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » Cet amendement vise à réparer le préj… (extrait)