Amendement n° 259 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 45 bis f

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La souplesse introduite en 2016 dans le CGCT permettant l’utilisation des reliquats éventuels de la dotation de continuité territoriale corse en faveur du développement des projets et infrastructures de l’intérieur permet, en partie, de pallier au manquement de financement de la politique de la montagne en Corse depuis 1985. En effet, contrairement aux autres massifs continentaux, la Corse obtient… (extrait)