Rédiger ainsi cet article : « I. - A - Il est institué une contribution exceptionnelle de solidarité sur les ventes nettes déclarées au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, applicable aux entreprises des secteurs de l’énergie, du transport maritime, du secteur pharmaceutique, de l’agroalimentaire et sur le produit net bancaire applicable aux entreprises du secteur bancaire. Cette contribution est applicable aux grandes entreprises telles que définies par l’Institut national de la statistique … (extrait)
Les superprofits réapparaissent à chaque crise majeure. Ils conduisent à des records de distributions de dividendes et de rachats d’actions. Ainsi, en 2021, les entreprises du CAC 40 ont distribué pour 45,6 milliards d’euros de dividendes, la 2ème meilleure année du 21ème siècle et un doublement du niveau moyen des rachats d’action. Cette situation affecte le consentement à l’impôt des citoyens au… (extrait)