I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 46 063 828 253 € » le montant : « 46 067 428 253 € ». II. - En conséquence, après la trente-septième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer une ligne ainsi rédigée : « Fonds d’accélération pour le soutien à la transition énergétique dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon3 600 000 » III. - En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 46 063 828 253 € » le montant : « 46 067 42… (extrait)
Cet amendement vise à inclure pleinement la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM) dans la transition énergétique à travers un dispositif ad hoc dénommé « Fast-SPM ». Ce fonds aura pour objet de permettre à la collectivité d’apporter un soutien budgétaire décisif aux entreprises opérant des rénovations énergétiques pour lutter contre les passoires thermiques. Ce dispositif exceptionnel se … (extrait)