I. - À l’alinéa 5, substituer au nombre : « 2 570 000 » le nombre : « 800 000 ». II. - En conséquence, substituer aux alinéas 9 à 16 l’alinéa suivant : « « 1° Les biens immobiliers ; » ». III. - En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation au 1° du 3° du A du I du présent article, un abattement de 400 000 euros est effectué sur la valeur vénale réelle de l’immeuble lorsque celui-ci est occupé à titre de résidence principale par son propriétaire. En cas d’imposit… (extrait)
Par cet amendement, nous proposons de renforcer « l’impôt sur la fortune improductive » introduit au Sénat à la place de « l’impôt sur la fortune immobilière ». En effet, sous couvert de réforme de l’assiette, cet article double le seuil d’assujettissement. En l’état, un contribuable disposant d’un patrimoine de 2,5 millions d’euros ne paierait pas un euro d’impôt sur la fortune si cet article été… (extrait)