Compléter l'alinéa 2 par l'alinéa suivant : « Sont également redevables de cette contribution, les personnes morales ou les établissements stables opérant dans le secteur du transport maritime, et qui exercent une activité en France ou dont l’imposition du bénéfice est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions. »
Cet amendement s'inscrit dans la même logique de taxation des opérateurs économiques qui ont réalisé des superprofits. Il propose de taxer les entreprises du secteur maritime qui ont également réalisées des superprofits. Les bénéfices de CMA CGM se sont envolés depuis deux ans à 17,9 milliards d'euros en 2021 avant une année 2022 qui devrait battre ce record avec déjà 15 milliards d'euros dégagés … (extrait)