Amendement n° 310 de M. Hendrik Davi à l'article 27

L'exposé des motifs

"Le présent amendement vise à rétablir un amendement adopté en première lecture, mais balayé par le recours du gouvernement à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Il vise à dénoncer à nouveau le sort réservé aux artistes-auteurs pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron. Commandé par le Ministre de la Culture en 2019, le rapport Racine était très attendu par les artistes-auteurs. Il a été main… (extrait)