Amendement n° 355 de Le Gouvernement à l'article 27

L'exposé des motifs

A la suite du rejet des crédits de la mission « Cohésion des territoires » en première lecture au Sénat, cet amendement vise à en rétablir les crédits tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale. Cet amendement intègre également l’impact de l’amendement de Gouvernement II-1218, qui visait à compenser l’équivalent de la hausse du point d’indice de 3.5 % intervenue au 1er juillet 20… (extrait)