Amendement n° 368 de Le Gouvernement à l'article 27

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Économie » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale, en revenant donc sur l’impact des amendements II-89, II-87, II-200, II-88, II-188, II-90, II-91, II-148 et II-187 de première lecture au Sénat.