Amendement n° 372 de Le Gouvernement à l'article 27

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Enseignement scolaire » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (à l’exception de l’amendement de Gouvernement II-1256 au Sénat). Il revient ainsi sur l’impact de l’amendement II-454 et des amendements identiques II-63, II-203, II-453, II-874 de première lecture au Sénat.